Legal notice
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Dernière mise à jour : mars 2026
1. Éditeur du site
3 P A Y 2
Représenté par : Sebastian Furs
ul. Wiśniowy Sad 12/1
64-320 Buk
Pologne
2. Contact
E-mail : support@3pay2.com
3. Informations légales
Entreprise enregistrée en Pologne
Numéro de TVA intracommunautaire :
(sera communiqué après l’enregistrement de l’activité)
4. Hébergement
Le site est hébergé par :
Shopify Inc.
151 O’Connor Street
Ottawa, ON K2P 2L8
Canada
Site web : www.shopify.com
5. Responsabilité du contenu
L’éditeur du site est responsable du contenu publié conformément à la législation en vigueur.
6. Règlement des litiges (UE)
La Commission européenne met à disposition une plateforme de règlement en ligne des litiges (RLL) :
https://ec.europa.eu/consumers/odr/
7. Médiation de la consommation
Conformément au Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur en cas de litige.
Liste des médiateurs compétents :
https://www.economie.gouv.fr/mediation-conso
L’éditeur n’est ni obligé ni disposé à participer à une procédure de médiation, sauf disposition légale contraire.
8. Propriété intellectuelle
L’ensemble du contenu du site (textes, images, graphismes, logo, éléments visuels) est protégé par le droit de la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation écrite préalable est strictement interdite.
9. Responsabilité des liens
Le site peut contenir des liens vers des sites externes.
L’éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces contenus et décline toute responsabilité à cet égard.
Les liens illicites seront supprimés sans délai après notification.